Souterrains et recensement (3)

Afin de mieux prévenir un phénomène naturel à risques, il convient d'abord de le connaître. C'est dans cette logique que le recensement des cavités souterraines s'inscrit. De façon plus pratique, les différentes finalités des inventaires sont les suivantes :
sensibiliser les citoyens sur l'existence de cavités souterraines au droit de leur habitation ou à proximité ;
éviter la disparition de la mémoire de données essentielles pour la prévention des risques ;
diffuser des données sur les cavités connues vers les citoyens, les différents acteurs professionnels de la prévention des risques (services déconcentrés de l'Etat en charge des Documents Communaux Synthétiques, Dossiers Départementaux des Risques Majeurs et Plans de Prévention des Risques - les Collectivités Territoriales (Mairies, Conseils Généraux, Conseils Régionaux …) - les aménageurs - les notaires - les bureaux d'études, etc.).
Sur la base de ces données (parmi d'autres), des études plus spécifiques permettront ensuite aux professionnels de la prévention des risques de dresser des cartes délimitant les secteurs les plus exposés, et d'y réglementer la construction.

·  D'abord essayer d'obtenir plus d'informations sur cette cavité : consultation des fiches détaillées sur la présente base Internet et des fiches papiers dans les Services Géologiques Régionaux du BRGM, ou directement des organismes à l'origine des données (services des carrières, clubs spéléo, etc.), ou votre mairie.
·  Si vous pensez que cette cavité peut présenter un risque direct sur vos biens ou sur vous-même (ex : la cavité est très proche ou sous votre habitation, elle est non surveillée, elle est mal connue …), il est conseillé de faire réaliser un diagnostic par un spécialiste (bureau d'étude, spéléologues) qui précisera l'extension des cavités sous votre terrain, leur état de stabilité et, si nécessaire, délivrera des conseils en matière de prévention des risques (ce dernier aspect est généralement réservé aux bureaux d'études).

OUI. Ces documents, entrés en vigueur en avril 2001, se substituent progressivement aux Plans d'Occupation des Sols (POS). La prévention des risques naturels prévisibles reste un des objectifs des documents d'urbanisme au terme de l'article L.121-1 du code d'urbanisme.
A ce titre, les PPR, qui valent servitudes d'utilité publique, doivent être annexés aux POS, révisés en PLU, en vertu de l'article L. 562-4 du Code de l'Environnement. De même, les POS, révisés en PLU, doivent permettre de déterminer les conditions dans lesquelles les risques naturels peuvent être prévenus, conformément à l'article L.121-10.

Enfin, conformément à l'article 111-2 du code de l'urbanisme, la mairie peut rendre inconstructible des parcelles exposées à des risques majeurs ou y assujettir la délivrance de permis de construire à des prescritions particulières.

OUI. La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, précise que "toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d'un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'Etat dans le département et au président du Conseil Général les éléments dont il dispose à ce sujet. La diffusion d'informations manifestement erronées, mensongères ou résultant d'une intension dolosive relatives à l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière est punie d'une amende de 30 000 € "
 


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