Souterrains cherchent refuge

Jean-François Durand, Maire de Dampierre, s’est trouvé confronté au problème, il y a peu de temps : une champignonnière désaffectée dont une partie s’étend sous plusieurs maisons construites. Dans le cas d’une vente, le Maire se doit de conseiller et de prévenir d’éventuels acquéreurs. Interrogé sur le sujet, le Maire a développé ses arguments, conscient des difficultés inhérentes à une telle situation et averti les éventuels acquéreurs des... contraintes. C’est qu’il y a la loi, au-delà de toute préoccupation personnelle.
 

Les obstacles sont multiples tant au niveau de l’environnement qu’à celui des caractéristiques propres au lieu.
 

• le PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
•  le PPR – MT (Plan de Prévention des Risques) : Elaboré par l’Etat, le Plan de Prévention des Risques (loi du 2 février 1995) délimite les secteurs vilnérables du territoire communal exposé aux aléas. S’ensuit une zone réglementaire qui définit les règles et conditions d’utilisation, quand il n’y a pas interdiction totale de nouvelles constructions. Il y a obligation d’étude géotechnique. De plus, il y a “Des prescriptions relatives aux raccordements aux réseaux d'assainissement des constructions existantes ou nouvelles peuvent également y être édictées. Les plans de prévention des risques sont des servitudes d'utilité publique. Ils sont annexés aux documents d'urbanisme locaux (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme) lorsqu'ils existent, et en cas de dispositions contraires de ces deux documents, c'est la disposition la plus contraignante des deux qui s'applique. »
• Les ERP incontournables contraintes : Les Etablissements Recevant du Public recouvrent une terminologie définie à l’article R123-2 du code de la construction et de l’habitat et désignent en droit français les lieux publics ou privés  accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés qui sont protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail.

 
Les deux autres difficultés pour les futurs acquéreurs tiennent au site en lui-même : l’absence de raccordement en eau potable, électricité, téléphone et internet, l’absence d’installation d’assainissement (non collectif à cet endroit) et de sécurité incendie.
 
Face à des volontés d’acquisition, le maire par delà ses propres préoccupations, et quelque soit ses prises de position personnelles, se doit d’informer les différents acteurs de ce qui les attend.
On mesure donc au travers de cet exemple les nombreuses difficultés qu’il y aura à réinvestir ces lieux désaffectés malgré les bonnes volontés et face à un certain nombres de règles édictées pour la sécurité du site et des personnes.