Message adressé à saumur@lecouteux-branly-lacaze.com
« Bonjour, M Branly. Je fais appel à vous aujourd'hui pour un problème.
Voici l'histoire : j’ai acquis le domaine de la Taupinière du Pin l’année dernière et sur l'acte de propriété apparaît que je suis aussi propriétaire à 1/12 du chemin privé desservant la propriété de mon voisin, Marcel Trognon et de deux autres propriétés qui jouxtent la mienne. Le souci est qu'il y a 3, 4 ans le voisin situé au milieu a décidé de couper le chemin en deux en y bâtissant un mur sans autorisation ni avis des autres propriétaires. L'ancien propriétaire de ma maison avait tenté de s'opposer à cette construction anarchique, il a été confronté au voisin et à ses fils qui voulaient en découdre. La mairie a été contactée pour faire constater et abattre le mur, mais le maire a dégagé sa responsabilité, car c'est un chemin privé, et donc ce n'est pas du ressort de la mairie. Des réunions à la mairie avec tous les voisins ont étaient faites pour résoudre le problème sans résultat.
Aujourd'hui, le mur est toujours là, les autres voisins ont peur du voisin qui a construit le mur, ce dernier s'est même accordé d'y mettre un portail, comme ça il a une place de parking et dans 20 ans c'est à lui!
Mes questions sont les suivantes:
La mairie a-t-elle le droit de se dégager de ses responsabilités dans la mesure où le dit chemin a une appellation et relie 2 routes communales?
Quels sont mes droits ou les actions que je peux mener afin de retrouver ma jouissance de passage, car tous les matins cela me fait un détour de 2 kms.
Merci d'avance pour votre aide. »
Voici l'histoire : j’ai acquis le domaine de la Taupinière du Pin l’année dernière et sur l'acte de propriété apparaît que je suis aussi propriétaire à 1/12 du chemin privé desservant la propriété de mon voisin, Marcel Trognon et de deux autres propriétés qui jouxtent la mienne. Le souci est qu'il y a 3, 4 ans le voisin situé au milieu a décidé de couper le chemin en deux en y bâtissant un mur sans autorisation ni avis des autres propriétaires. L'ancien propriétaire de ma maison avait tenté de s'opposer à cette construction anarchique, il a été confronté au voisin et à ses fils qui voulaient en découdre. La mairie a été contactée pour faire constater et abattre le mur, mais le maire a dégagé sa responsabilité, car c'est un chemin privé, et donc ce n'est pas du ressort de la mairie. Des réunions à la mairie avec tous les voisins ont étaient faites pour résoudre le problème sans résultat.
Aujourd'hui, le mur est toujours là, les autres voisins ont peur du voisin qui a construit le mur, ce dernier s'est même accordé d'y mettre un portail, comme ça il a une place de parking et dans 20 ans c'est à lui!
Mes questions sont les suivantes:
La mairie a-t-elle le droit de se dégager de ses responsabilités dans la mesure où le dit chemin a une appellation et relie 2 routes communales?
Quels sont mes droits ou les actions que je peux mener afin de retrouver ma jouissance de passage, car tous les matins cela me fait un détour de 2 kms.
Merci d'avance pour votre aide. »
Message adressé à victorlimprudent@troglonautes.com
« Cher Victor,
Effectivement, tout dépend de la nature juridique du dit chemin.
Plusieurs cas peuvent se présenter :
Il faut donc que le géomètre-expert analyse le statut juridique du chemin pour en déduire les obligations des uns et des autres. Ainsi, le maire ne pourra pas s’immiscer dans ce litige si le chemin est ni communal ni rural, à moins qu’il n’intervienne pour des raisons de sécurité.
En conclusion, avant tout travaux, toute démolition, assurez-vous d’être bien propriétaire pour ne pas être hors la loi.
Nous nous tenons à votre disposition,
Cordialement,"
William Branly,
48, rue du Maréchal Leclerc BP103
49413 SAUMUR CEDEX
Tel. : 02 41 51 35 50
FAX : 02 41 51 35 50
saumur@lecouteux-branly-lacaze.com
Effectivement, tout dépend de la nature juridique du dit chemin.
Plusieurs cas peuvent se présenter :
- une voie communale,
- un chemin rural,
- un chemin d’exploitation,
- une servitude de passage (de désenclavement, conventionnelle ou par destination du bon père de famille),
- un chemin privé (propriété d’une seule personne, en indivision )
Il faut donc que le géomètre-expert analyse le statut juridique du chemin pour en déduire les obligations des uns et des autres. Ainsi, le maire ne pourra pas s’immiscer dans ce litige si le chemin est ni communal ni rural, à moins qu’il n’intervienne pour des raisons de sécurité.
En conclusion, avant tout travaux, toute démolition, assurez-vous d’être bien propriétaire pour ne pas être hors la loi.
Nous nous tenons à votre disposition,
Cordialement,"
William Branly,
48, rue du Maréchal Leclerc BP103
49413 SAUMUR CEDEX
Tel. : 02 41 51 35 50
FAX : 02 41 51 35 50
saumur@lecouteux-branly-lacaze.com
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