Cavités souterraines, habitations troglodytiques : Etes-vous réellement propriétaires ?
Principe : L’article 552 du code civil précise que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous … » sauf titre de propriété contraire (jurisprudence).
Constat : La plupart des actes de propriété ont une désignation des cavités souterraines, des habitations troglodytiques succincte, issue des actes précédents. Ainsi, dans de nombreux cas, on ignore le véritable propriétaire de ces cavités souterraines. En toute bonne foi, des occupants de cavités souterraines font des travaux en étant persuadés d’être propriétaires.
Une cavité souterraine ne s’acquiert pas avec le temps : contrairement aux idées reçues, la possession d’une cavité souterraine pendant plus de 30 ans ne permet pas d’en devenir nécessairement propriétaire.
En effet, pour prescrire, il faut respecter les conditions de l’article 2261 du Code civil qui exige une possession publique ; or la possession d’une cavité souterraine est en général clandestine (jurisprudence : la possession doit être connue de la partie adverse).
Attention aux cavités souterraines sous le domaine public ! De nombreuses cavités souterraines se situent sous le domaine public ou sont traversées par celui-ci. Le domaine public étant inaliénable, la cavité souterraine est de fait propriété du domaine public sauf à prouver l’existence de la cavité souterraine avant l’édit de Moulins de février 1566 (jurisprudence).
Ainsi des élus, notamment des collectivités locales, se retrouvent responsables de la sécurité de cavités souterraines, d’habitations troglodytiques sous le domaine public. Ces mêmes cavités sont, bien souvent, occupées ou utilisées par des particuliers ou des entreprises convaincus d’être chez eux.
La division en volumes, un outil juridique adapté pour définir les propriétés imbriquées, même vis-à-vis du domaine public :
La division en volumes permet un découpage en 3 dimensions de la propriété foncière : « Cave Lot de volume n° 2 Terrain naturel Lot de volume n° 1 ». Le principe est que chaque lot de volume imbriqué possède son propre accès depuis le domaine public. Ainsi, chaque propriétaire de lots de volume est responsable à 100% de la solidité de la structure porteuse comprise dans son lot de volume.
A suivre…
Constat : La plupart des actes de propriété ont une désignation des cavités souterraines, des habitations troglodytiques succincte, issue des actes précédents. Ainsi, dans de nombreux cas, on ignore le véritable propriétaire de ces cavités souterraines. En toute bonne foi, des occupants de cavités souterraines font des travaux en étant persuadés d’être propriétaires.
Une cavité souterraine ne s’acquiert pas avec le temps : contrairement aux idées reçues, la possession d’une cavité souterraine pendant plus de 30 ans ne permet pas d’en devenir nécessairement propriétaire.
En effet, pour prescrire, il faut respecter les conditions de l’article 2261 du Code civil qui exige une possession publique ; or la possession d’une cavité souterraine est en général clandestine (jurisprudence : la possession doit être connue de la partie adverse).
Attention aux cavités souterraines sous le domaine public ! De nombreuses cavités souterraines se situent sous le domaine public ou sont traversées par celui-ci. Le domaine public étant inaliénable, la cavité souterraine est de fait propriété du domaine public sauf à prouver l’existence de la cavité souterraine avant l’édit de Moulins de février 1566 (jurisprudence).
Ainsi des élus, notamment des collectivités locales, se retrouvent responsables de la sécurité de cavités souterraines, d’habitations troglodytiques sous le domaine public. Ces mêmes cavités sont, bien souvent, occupées ou utilisées par des particuliers ou des entreprises convaincus d’être chez eux.
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La division en volumes permet un découpage en 3 dimensions de la propriété foncière : « Cave Lot de volume n° 2 Terrain naturel Lot de volume n° 1 ». Le principe est que chaque lot de volume imbriqué possède son propre accès depuis le domaine public. Ainsi, chaque propriétaire de lots de volume est responsable à 100% de la solidité de la structure porteuse comprise dans son lot de volume.
A suivre…
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