C'est koa "PAPRICA" ?
Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent structurer leurs démarches de prévention des risques d’effondrement ou d’affaissement de cavités à l’échelle de bassins de risque dans le cadre de Programmes d’actions pour la prévention des risques liés aux cavités.
Le dispositif PAPRICA fait l’objet d’un appel à projet permanent et d’une labellisation au fil de l’eau. Il répond à plusieurs objectifs en lien avec les cavités :
- faire émerger une stratégie locale cohérente,
- articuler les politiques de prévention et d’aménagement existantes,
- accroître les capacités des porteurs de projets,
- anticiper les opérations de comblement avant la survenue de désordres en surface, et en maîtriser la programmation et les coûts.
La mise en œuvre d’un PAPRICA peut passer par deux étapes majeures : le PAPRICA d’intention, dont la durée peut représenter 3 ans, et le PAPRICA complet, qui peut aller jusqu’à six ans.
Les actions d’un PAPRICA s’articulent autours de 5 grands axes :
- l’amélioration de la connaissance,
- les modes de surveillance,
- l’information sur le risque,
- la planification de l’urbanisme,
- la réduction de l’aléa ou de la vulnérabilité (uniquement dans le cadre d’un PAPRICA complet).
La participation de l’État au financement du PAPRICA peut être de :
- 50 % d’un équivalent temps plein recruté spécifiquement pour animer et piloter le projet au travers du programme « prévention des risques » (BOP 181),
- 50 % maximum du coût des opérations portées par les collectivités via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM).
Le FPRNM peut également financer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (prestataire extérieur) à destination du porteur de projet (aide pour la constitution du dossier de PAPI et pour la conduite du projet dans son ensemble).
Le PAPRICA peut en outre faciliter la mobilisation d’autres financement, notamment les fonds européens FEDER.
Le dispositif PAPRICA fait l’objet d’un appel à projet permanent et d’une labellisation au fil de l’eau. Il répond à plusieurs objectifs en lien avec les cavités :
- faire émerger une stratégie locale cohérente,
- articuler les politiques de prévention et d’aménagement existantes,
- accroître les capacités des porteurs de projets,
- anticiper les opérations de comblement avant la survenue de désordres en surface, et en maîtriser la programmation et les coûts.
La mise en œuvre d’un PAPRICA peut passer par deux étapes majeures : le PAPRICA d’intention, dont la durée peut représenter 3 ans, et le PAPRICA complet, qui peut aller jusqu’à six ans.
Les actions d’un PAPRICA s’articulent autours de 5 grands axes :
- l’amélioration de la connaissance,
- les modes de surveillance,
- l’information sur le risque,
- la planification de l’urbanisme,
- la réduction de l’aléa ou de la vulnérabilité (uniquement dans le cadre d’un PAPRICA complet).
La participation de l’État au financement du PAPRICA peut être de :
- 50 % d’un équivalent temps plein recruté spécifiquement pour animer et piloter le projet au travers du programme « prévention des risques » (BOP 181),
- 50 % maximum du coût des opérations portées par les collectivités via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM).
Le FPRNM peut également financer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (prestataire extérieur) à destination du porteur de projet (aide pour la constitution du dossier de PAPI et pour la conduite du projet dans son ensemble).
Le PAPRICA peut en outre faciliter la mobilisation d’autres financement, notamment les fonds européens FEDER.