Fonds Barnier, troglo réglo.

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit Fonds Barnier), a été créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et avait pour but de financer l’expropriation de biens exposés à certains risques naturels menaçant gravement des vies humaines. Il est principalement alimenté par une part des primes (12%) pour la couverture du risque de catastrophes naturelles figurant dans les contrats d’assurances.
Le décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005 a élargi les conditions d’utilisation du Fonds Barnier. Il est désormais possible d’avoir recours au fonds pour contribuer au financement des mesures suivantes :

• l’acquisition amiable par l’État, une commune ou un groupement de communes de biens fortement sinistrés par une catastrophe naturelle,
• l’acquisition amiable par l’Etat, une commune ou un groupement de communes de biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines,
• les mesures de réduction de la vulnérabilité prescrites par un plan de prévention des risques (PPRN) à des biens existants en zone à risque,
• les études et les travaux de prévention contre les risques naturels à maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales dotées d’un PPRN prescrit ou approuvé.

En application de la loi du 30 juillet 2003 et du décret d’application du 12 janvier 2005, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) peut contribuer à subventionner ces travaux s'ils sont explicitement imposés par le règlement d’un PPRN. Les taux sont fixés à 40% du montant des travaux imposés pour les particuliers et 20% pour les entreprises de moins de vingt salariés. Sous certaines conditions, l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) accorde également des subventions pour l’amélioration du confort et de la sécurité dans les habitations privées.

Tout est parti d’une demande adressée à la préfecture au titre des fonds Barnier pour des travaux de consolidation des caves et de pérennisation du coteau, concernant notre habitation. Nous y joignons un dossier comportant le diagnostic de stabilité des caves réalisé par la société Entre Loire et Coteau (article à suivre). Expédiée le 29 mars 2012, dans les services, notre lettre es transmise à la DDT (Direction Départementale des Territoires). Nous obtenons un rendez-vous avec M Moreau en charge de suivi du projet, ce mardi 24 avril. Il s’agissait de vérifier la faisabilité de notre demande : n’a été prise en compte que la partie de notre habitation où il y avait un « enjeu » (risque humain), à savoir qu’au-dessus de nos caves, une grande terrasse enherbée et fréquentée est la propriété de notre voisin immédiat. C’est justement cette zone qui doit êre confortée. L’autre partie qui concerne le renforcement de notre bout de coteau n’entraînant aucun danger direct pour l’homme n’a pas été retenue. La décision du préfet nous sera transmise d’ici cinq à six semaines.
Alors, si vous vous engagez à réaliser des travaux de sécurisation qui peuvent accroître votre sécurité mais aussi celle de vos voisins qu’il soit du dessus ou du dessous, n’hésitez pas.
Vous trouverez tout les renseignements sur vos sites internet pr'fectoraux. En l’occurrence, pour notre territoire :
Cabinet du Préfet, service interministériel de défense et de protection civiles,
Pre-defense-protection-civile@maine-et-loire.gouv.fr
Bon. Et après cela, est-ce qu’on change de zone dans le cadre du PPR (Plan de Prévention des Risques) ? Un peu de patience…