Souterrains et recensement (2)


Savez vous combien il y a de cavités souterraines en France? Admettons qu’il y ait 500 000 cavités potentiellement présentes dans notre sous-sol. Moins de 30% seraient répertoriées. Toutes les régions françaises regorgent de cavités souterraines, que ce soient des carrières, des marnières, des caves, des sapes de guerre ou des cavités naturelles. C’est le droit commun français qui le dit : “le propriétaire d'une parcelle de terrain est également propriétaire de son sous-sol. C'est également le cas pour les cavités souterraines abandonnées (hors mines). Le corollaire de la loi est que le propriétaire de la parcelle surmontant une cavité souterraine est également responsable de tout désordre que l'effondrement de cette cavité pourrait induire en surface.”
La commune de Saint-Cyr en Bourg a décidé d’organiser un recensement de ses nombreuses cavités sous le domaine public, dans le cadre de Saumur Agglo, une opération pilote interessante. (voir Souterrains et recensement (1))


La loi, les règles

Souterrains et recensement (2)
 “De nombreuses municipalités dont le territoire est exposé à des risques possèdent un Document Communal Synthétique (DCS), élaboré par les services de l'Etat (préfecture et DDE), recensant et localisant sommairement certaines cavités connues.
Dans certains cas, un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), élaboré par les services municipaux, en plus d'identifier les risques auxquels la commune est exposée, présente les actions engagées par la municipalité pour prévenir ces risques.
Par ailleurs, pour les communes exposées au risque d'effondrement de cavités, le Plan Local d'Urbanisme (PLU ou ex POS) intègre généralement cette données, certaines zones étant alors inconstructibles ou constructibles sous conditions.
Parfois, vous trouverez également, annexé au PLU, un Plan de Prévention des Risques (PPR) qui présente clairement les risques encourus et délimite les zones exposées en y réglementant la construction.
De plus, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 oblige désormais les mairies à élaborer des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol.”
 

Questions

Souterrains et recensement (2)
Dois-je déclarer dans un acte de vente ou de location toutes les cavités souterraines présentes sur mon terrain ?

OUI, il y a obligation dans certains cas. En effet, la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 précise que les acquéreurs ou locataires de bien immobiliers doivent être informés des risques encourus dans les cas suivants :
- lorsque le bien est situé dans une zone exposée aux risques définie par un Plan de Prévention des Risques Naturels prescrit ou approuvé sur la commune concernée. Dans ce cas un état des risques, fondé sur les informations mises à disposition par les services de l'Etat, est annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente, ainsi qu'à tout contrat de location ;
- lorsque le bien a déjà subi un sinistre lié à un risque naturel majeur, le vendeur ou le bailleur est tenu d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé.

 
Puis-je utiliser une cavité souterraine abandonnée ?

OUI, sous conditions. Dans la mesure où vous être propriétaire d'une cavité souterraine, vous êtes normalement en droit de l'utiliser. Cependant, certaines précautions doivent impérativement être prises :
s'assurer que la cavité ne présente pas de risques potentiels importants (effondrement, gaz, inondations …). Afin de s'en assurer, il est vivement conseillé de faire appel à des spécialistes pour émettre un diagnostic et vous conseiller pour une mise en sécurité (bureaux d'études voire clubs spéléologiques) ;
ne pas en avoir un usage qui puisse altérer les conditions de sécurité du site (pas d'injection directe d'eau dans la cavité, pas de stockage de produits chimiques, pas de creusement anarchique …) ou engendrer des nuisances ou pollutions sur les abords (pollution de nappe ou de captage d'eau potable …) ;
repérer les limites de propriété de votre cavité, si celle-ci est de grande dimension. En effet, vous n'êtes propriétaire que de la partie de cavité circonscrite dans le périmètre de votre parcelle (des géomètres topographes peuvent vous aider à dresser les contours de votre cavité) ;
s'assurer que l'accès à la cavité est autorisé (il peut être sur une parcelle voisine). Si ce n'est pas le cas, il conviendra d'engager une procédure pour obtenir une servitude de passage, ou créer un nouvel orifice sur votre terrain ;
si vous souhaitez utiliser la cavité à des fins sportives, commerciales ou industrielles, il conviendra également de s'assurer que votre installation est en totale conformité avec les réglementations en vigueur (code du travail, etc.).

(sources : http://www.bdcavite.net/contact_FAQ.asp#recensement )

A suivre

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Rédigé par Patrick Edgard Rosa le Jeudi 28 Février 2013 à 07:00 | Lu 408 fois