Le géomètre-expert au coeur des troglos (2)

Troglo-réglo


Vous achetez un troglo ? : prenez vos précautions avant qu’il ne soit trop tard. Conseils distillés par William Branly, géomètre-expert. Suite et fin. (voir article précédent)
En cas d’achat d’une cavité souterraine, d’une habitation troglodytique : seul un géomètre-expert spécialisé peut vous assurer les limites de votre future propriété dans le tréfonds.


Avec quelles garanties achetez-vous votre bien ?

Valeur du cadastre ?  la base originelle du cadastre est fiscale. Il n’apporte aucune garantie juridique sur la position réelle des limites ou sur la superficie des parcelles. Source : réponses ministérielles et jurisprudentielles.
 
L’acte de vente ? il apporte la preuve mais pas la garantie foncière.
Seul le géomètre – Expert, de part sa délégation de service public a pour mission d’apporter la garantie foncière. La garantie foncière automatique n’existe pas excepté pour les lotissements, les zones d’aménagement concertées (ZAC) et les appartements en copropriété (certificats loi Carrez).
 
La méthode ? : on commence par délimiter, en surface, la propriété de chacun. Une fois, cette étape réalisée, on détermine les parties cavées imbriquées que l’on résout le plus souvent par une division en volumes.
 
La solution la plus simple est d’acquérir le dessus de vos cavités souterraines !
Prenez conseil auprès d’un géomètre expert.

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Rédigé par Patrick Edgard Rosa le Vendredi 9 Septembre 2016 à 07:00 | Lu 279 fois