La garantie foncière


Comment être sûr de l’acquisition immobilière que vous venez de réaliser? Vous souvenez vous des aventures de Victor l’Imprudent? Le géomètre-expert est là pour ça, au travers d’une se ses spécialités, la garantie foncière.


La garantie foncière
Dans une transaction immobilière, le notaire apporte la preuve de la transaction ; le Géomètre-Expert apporte la garantie foncière du bien immobilier objet de la transaction.
Ce sujet fait suite à l’article “Bornage et garantie foncière ( 623)”, dans lequel nous évoquions les difficultés de “Victor l’imprudent” à bien définir sa “propriété. Nous nous sommes appuyés sur l’expérience professionnelle du cabinet Lecouteux Branly Lacaze pour évoquer “la garantie foncière” qui est au coeur de leur métier.

Contrairement à une idée reçue, le patrimoine immobilier en France est mal défini ; de nombreux biens immobiliers sont ainsi impropres à l’usage  auquel ils sont destinés.
Depuis de nombreuses années, Lecouteux Branly Lacaze s’est spécialisé dans la garantie foncière, s’appuyant sur un pôle juridique spécialisé dans la propriété. Nous avons ainsi une équipe de juristes répondant aux besoins de nos clients en matière de gestion de leur patrimoine foncier au travers de délimitations, de servitudes, de divisions, d’états descriptifs en copropriété ou en volumes, d’expertises…
Nous épaulons nos clients pour l’achat de biens immobiliers grâce à l’optimisation de la valorisation, à l’estimation en valeur vénale, à la garantie de la désignation du bien, l’accompagnement devant le notaire, voire à la rédaction du compromis de vente.
En effet, l’acte notarié n’a pas vocation à garantir le bien immobilier. Seul le Géomètre-Expert, de par sa délégation de service public, son monopole, est habilité à garantir la propriété immobilière en définissant les limites mais aussi les servitudes s’y rapportant.
C’est à l’occasion de sinistres (incendie, vol, inondation,…), de travaux, de ventes, que cette non garantie foncière se manifeste. Pour apporter cette information, le cabinet propose son expertise. L’intervention du Géomètre-Expert prend alors tout son sens dans l’achat immobilier. A l’heure d’aujourd’hui, il apparaît inconcevable d’acheter un bien immobilier sans recourir à un Géomètre-Expert, seul garant de la propriété.
"Fort de cette expérience, nous accompagnons de nombreux responsables, de gestionnaires, de services fonciers ayant à gérer le patrimoine de leur société dans toute la France."
 
            


Rédigé par Patrick Edgard Rosa le Mardi 8 Octobre 2013 à 17:42 | Lu 329 fois