Cavités souterraines et servitudes


Les cas de servitudes sont nombreux : telle propriété se doit de laisser l’accès au public d’un chemin qui passe en plein milieu d’une cour, tel viticulteur utilise des caves sur une propriété qui jouxte la sienne... les exemples ne manquent pas sur notre territoire et peuvent le cas échéant provoquer quelques difficultés. Notre ami Victor l’Imprudent se trouve ainsi confronté à quelques servitudes...


Les faits

Cavités souterraines et servitudes
Victor l’Imprudent n’en croit pas ses yeux. C’est' y pas qu’le Marcel (Marcel Trognon) vient s’en remplir son seau au petit matin, dans la petite cour située à une extrémité du domaine de la Taupinière. Sûr de son droit, il s’enquiert de la présence de son ennemi juré, qui lui lance “ben j’ai l’droit!” et continue de remonter quelques seaux d’eau. Le premier moment de stupeur passé, il téléphone à son “copain” William qui lui a déja enlevé quelques épines du pied... (voir les épisodes précédents...)
William Branly, du cabinet d’experts géomètres, Lecouteux-Lacaze-Branly, je vous écoute... bonjour Monsieur Victor...

Nul n’est censé ignorer la loi...

Cavités souterraines et servitudes
Les servitudes sont des charges qui peuvent considérablement déprécier la propriété et tout particulièrement les cavités souterraines.
La plus connue est la servitude de passage. Elle n’existe que si un titre de propriété la prévoit.
Elle ne s’éteint pas par le non-usage et ne se prescrit pas.
Seules les modalités (exemples : servitude de passage à usage agricole ou d’une largeur de 2 mètres) et l’assiette foncière de la servitude (emprise) sont prescriptibles.
 
Il existe d’autres servitudes du fait de l’homme comme les servitudes de vue de puisage, de canalisations…
 
Une catégorie particulière de servitudes très importante est celle par destination du père de famille (Art. 692, 693 et 694 du Code Civil). En cas de division d’une propriété, tous les aménagements antérieurs à la vente sont susceptibles d’être l’objet de servitude par destination du père de famille.
 
Une autre catégorie de servitudes tout aussi importante sont celles issues de conventions, encore faut-il qu’elles aient été publiées pour être opposables aux tiers. Ainsi, le rappel de servitudes dans un acte notarié ne permet pas toujours de conclure que ces servitudes soient applicables.
 
Aussi, la jouissance de sa cavité souterraine peut être dégradée par les droits de riverains (exemple d’un passage commun, d’accès à un puits, à un four à pain…).
 

En conclusion

“ Vous auriez dû vous renseigner avant Monsieur Victor...”
 
Il est donc tout aussi primordial de connaître les servitudes qui pèsent sur votre futur achat de cavité souterraine que de s’intéresser à ces limites.
Le géomètre-expert a cette compétence.
 
Sujet réalisé avec l’aide de la SCP Lecouteux-Lacaze-Branly, (48 rue du maréchal Leclerc, BP 103, 49413 Saumur cedex, tel : 02 41 40 13 40) saumur@lecouteux-branly-lacaze.com.
 
 


Rédigé par Patrick Edgard Rosa le Mercredi 12 Septembre 2012 à 05:16 | Lu 560 fois