Cavités 37, mode d'emploi


Voici le dernier volet consacré au Syndicat Cavités 37 qui se développe chez nos voisins immédiats et qui agit également sur notre territoire. Quelques communes du Maine-et-Loire ont adhéré et sont soutenues notamment dans le processus de recensement des cavités.


Les statuts parlent d’eux-mêmes

Cavités 37, mode d'emploi
Le Syndicat s’est fixé deux missions :
  • Effectuer  le repérage et le relevé des cavités souterraines et des masses rocheuses instables existantes sur le territoire des adhérents et de collecter toutes les informations ou relevés existants concernant les cavités et les masses rocheuses du département.
  • Evaluer avec la collectivité territoriale, les risques et suggérer aux intéressés des moyens de contrôle et de sauvegarde.
Concernant son champ d’action, quelques limites s’imposent, le syndicat pourra effectuer des prestations de service, dans le cadre de ses compétences et à titre accessoire  :
  • Pour le compte des collectivités et établissements publics extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence de la commande publique
  • A la commande de propriétaires, locataires ou mandataires privés, sans nuire à la liberté du commerce et de l’industrie et sans porter atteinte à une libre concurrence non faussée.

Les ressources du syndicat

Cavités 37, mode d'emploi
 
Elles proviennent :
 
  • des contributions des adhérents
  • des revenus des biens meubles et immeubles du syndicat
  • des sommes provenant des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange de service rendu
  • des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des communes, des Etablissements Publics
  • des produits des dons et legs.
  • Du produit des emprunts

Les compétences par le détail

Cavités 37, mode d'emploi
Le syndicat joue un rôle important en matière d’urbanisme.  Il assiste les élus et les bureaux d’études concernant le PLU (Plan Local d’Urbanisme), est sollicité pour les permis de construire, des déclarations préalables, des certificats d’urbanisme et des lotissements communaux (levés topographiques du sous-cavage et analyse géologique).
 
Il met ainsi à disposition des acteurs concernés :
  • les diagnostics de stabilité de caves et de coteaux
  • les relevés topographiques des caves et coteaux, suivi d’une analyse géologique
  • l’établissement de cartes des aléas
  • le zonage du risque à l’échelle parcellaire
  • ses expertises géotechniques
  • sa participation aux commissions de sécurité
  • son conseil et son assistance technique aux communes (procédures de périls, catastrophes naturelles, information aux populations, visite des sites soumis aux ERP (Etablissements Recevant du Public), visites des zones sous cavées et après travaux des réseaux.
 
Le syndicat s’appuie pour mener ses actions à terme avec plusieurs institutions (BRGM, SDISS, PNR, service des Carrières à Paris…) et associations comme le Spéléo Club de Touraine ou encore le CATP.
 

Cavités 37, mode d'emploi
A suivre, prochainement quelques reportages sur le terrain, à la rencontre des  intervenants et acteurs de la structure.

 
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Rédigé par Patrick Edgard Rosa le Mardi 29 Octobre 2013 à 05:01 | Lu 432 fois