Bornage et garantie foncière


Victor l’Imprudent n’est pas au bout de ses peines, face à “l’expansionnisme” de son voisin, le voilà confronté aux limites de sa propriété. Il ne les connait guère et va consulter “son” géomètre expert : Lecouteux Branly Lacaze.
“La plupart des actes de propriété ont une désignation des cavités souterraines, des habitations troglodytiques succinctes, issues des actes précédents. Dans de nombreux cas, on ignore le véritable propriétaire de ces cavités souterraines. Et que se passe-t-il dans de nombreux cas? - Monsieur Victor, des occupants de cavités souterraines font des travaux, persuadés d’être propriétaires alors qu’ils ne le sont pas!”
Victor se gratte la tête, visiblement ennuyé : “que devrais je faire alors?” Le géomètre expert l’informe de la conduite à suivre.


Une borne adaptée à la roche, comme le tuffeau
Une borne adaptée à la roche, comme le tuffeau
Le cadastre ne donne que la propriété apparente mais ne donne aucune garantie sur les limites, la contenance et les servitudes. Ce sont les géomètres experts qui peuvent apporter la garantie foncière des cavités souterraines : on commence par délimiter en surface, la propriété de chacun en dressant un procès-verbal de bornage établi par un géomètre-expert. Ensuite, on regarde l'incidence de ses limites séparatives définies verticalement vis-à-vis des cavités souterraines.
 
Si chaque cavité souterraine se situe sous chacune des propriétés définies au-dessus, il n'y a, a priori, pas de problème de propriété. Les cavités souterraines appartiennent au propriétaire situé au-dessus (Article 552 du Code Civil).
 
Si certaines cavités souterraines s'avancent sous la propriété d'autrui, deux cas se présentent :
- soit la cavité souterraine est définie par un titre de propriété déterminant de façon certaine qu'elle appartient à tel propriétaire bien qu'elle s'avance sous la propriété d'autrui.
- soit la cavité souterraine n'est définie par aucun titre de propriété précis (ce qui est souvent le cas). Alors, elle appartient au propriétaire du dessus.
 

Comment effectuer cette délimitation en surface ou en cavité souterraine? Par le bornage

une borne adaptée à la terre
une borne adaptée à la terre
Définition : le bornage est une opération que seul le géomètre-expert peut réaliser. Il consiste à déterminer une limite séparative entre deux riverains au travers d'un procès-verbal de bornage dit "amiable".
Le géomètre-expert réunit les intéressés sur les lieux et examine avec eux les différents actes de propriété et les plans afin de déterminer les surfaces de chaque parcelle. Il effectue ensuite l'arpentage, déterminant la situation exacte de chaque propriété. Il procède enfin au bornage proprement dit par l'implantation de "bornes" à chaque angle (limite : droite entre les bornes).
En cas de désaccord, seul un bornage judiciaire peut fixer la limite.

Le droit de propriété présente un caractère exclusif : le propriétaire peut s’opposer à toute atteinte portée par un tiers. Ainsi, en cas d’empiétement même minime sur le terrain d’autrui, le juge ordonne, sur le fondement de l’article 545 du Code civil, la démolition de la partie de la construction reposant sur le fonds voisin, quand le propriétaire l’exige et sans qu’il ait à justifier l’existence d’un préjudice particulier. Cette jurisprudence est constante.
Monsieur Victor l’Imprudent est… déconfit : il ne lui reste plus qu’à aller voir son cher voisin, une bouteille de Saumur Champigny sous l’bras… à suivre…
 
Sujet réalisé avec la collaboration de
SCPLecouteux Branly Lacaze
48, rue du Maréchal Leclerc BP 103
49413 saumur cedex
tel. 02 41 40 13 40
saumur@lecouteux-branly-lacaze.com


Rédigé par Patrick Edgard Rosa le Vendredi 1 Juin 2012 à 06:25 | Lu 3920 fois